Réforme fiscale : le vote du Parlement
La suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été définitivement adoptés par le Parlement, alors que le vote du Sénat sur la réforme de la...
View ArticleLes sages se pencheront sur la contribution exceptionnelle sur la fortune
La menace avait été brandie à plusieurs reprises par l’opposition UMP lors des premiers débats parlementaires. Gilles Carrez président de la commission des finances de l’Assemblée a bien confirmé que...
View ArticleL’ISF dans le projet de loi de finances 2013
Alors que les contribuables concernés devraient bientôt recevoir leur avis d’imposition ISF 2012 ou leur déclaration de calcul de la contribution exceptionnelle -si leur patrimoine est supérieur à 3...
View Article2013: les premières solutions pour optimiser la fiscalité de ses placements
La Loi de Finances 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre par l’Assemblée Nationale. Saisi par l’opposition parlementaire, le Conseil Constitutionnel devrait statuer prochainement sur sa...
View ArticleTaxation des très hauts revenus: une marge de manoeuvre réduite
A peine la décision du Conseil constitutionnel rendue fin décembre, censurant la taxation des très hauts revenus à 75%, le Gouvernement annonçait qu’un nouveau dispositif interviendrait en 2013. Depuis...
View ArticlePEA : le gouvernement souffle le chaud et le froid
Mercredi 25 septembre le ministre du Budget Pierre Cazeneuve dévoilait le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2014 et la réforme du PEA destinée à favoriser l’investissement « actions ». Aux côtés de...
View ArticleLes données de Bercy sur le plafonnement de l’ISF
Le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Gilles Carrez a obtenu auprès des services de Bercy un rapport sur le profil des bénéficiaires du plafonnement à l’ISF, que les...
View ArticleLes sages limitent l’impact de l’alourdissement des prélèvements sociaux de...
Image : flickr, © Osbornb, certains droits réservés (CC BY 2.0) Le feuilleton de l’alourdissement des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie ne touche pas encore à sa fin. Saisis...
View ArticleConseil Constitutionnel : les articles de la loi de Finances censurés
Le verdict du Conseil constitutionnel est tombé dimanche. Les sages ont censuré vingt-quatre articles: Dix-sept de la Loi de Finances pour 2014 Sept de la Loi de Finances rectificative 2013. Si la...
View ArticleBudget 2015 : ce qui change pour vos finances
Le budget 2015 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 ont été définitivement adoptés jeudi 18 décembre par un vote de l’Assemblée nationale. Parmi les mesures fiscales, beaucoup sont...
View ArticleParents assujettis à l’ISF, enfants privés d’APL
A partir du 01 octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront plus percevoir d’APL (Aide Personnalisée au Logement) si ces derniers sont redevables de l’ISF (Impôt de...
View ArticleCession de titres et clause d’earn-out : nouveautés
Lorsqu’un entrepreneur cède des titres de sa société, il est fréquent qu’en plus du prix de cession soit prévu un complément de prix connu également sous l’appellation de clause d’earn-out. Ce...
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