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Channel: Le Blog Fiscalité » conseil constitutionnel
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Réforme fiscale : le vote du Parlement

La suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été définitivement adoptés par le Parlement, alors que le vote du Sénat sur la réforme de la...

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Les sages se pencheront sur la contribution exceptionnelle sur la fortune

La menace avait été brandie à plusieurs reprises par l’opposition UMP lors des premiers débats parlementaires.  Gilles Carrez président de la commission des finances de l’Assemblée a bien confirmé que...

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L’ISF dans le projet de loi de finances 2013

Alors que les contribuables concernés devraient bientôt recevoir leur avis d’imposition ISF 2012 ou leur déclaration de calcul de la contribution exceptionnelle -si leur patrimoine est supérieur à 3...

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2013: les premières solutions pour optimiser la fiscalité de ses placements

La Loi de Finances 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre par l’Assemblée Nationale. Saisi par l’opposition parlementaire, le Conseil Constitutionnel devrait statuer prochainement sur sa...

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Taxation des très hauts revenus: une marge de manoeuvre réduite

A peine la décision du Conseil constitutionnel rendue fin décembre, censurant la taxation des très hauts revenus à 75%, le Gouvernement annonçait qu’un nouveau dispositif interviendrait en 2013. Depuis...

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PEA : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Mercredi 25 septembre le ministre du Budget Pierre Cazeneuve dévoilait le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2014 et la réforme du PEA destinée à favoriser l’investissement « actions ». Aux côtés de...

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Les données de Bercy sur le plafonnement de l’ISF

Le  président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Gilles Carrez  a obtenu auprès des services de Bercy un rapport sur le profil des bénéficiaires du plafonnement à l’ISF, que les...

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Les sages limitent l’impact de l’alourdissement des prélèvements sociaux de...

Image : flickr, © Osbornb, certains droits réservés (CC BY 2.0) Le feuilleton de l’alourdissement des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie ne touche pas encore à sa fin. Saisis...

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Conseil Constitutionnel : les articles de la loi de Finances censurés

Le verdict du Conseil constitutionnel est tombé dimanche. Les sages ont censuré vingt-quatre articles: Dix-sept de la Loi de Finances pour 2014 Sept de la Loi de Finances rectificative 2013. Si la...

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Budget 2015 : ce qui change pour vos finances

Le budget 2015 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 ont été définitivement adoptés jeudi 18 décembre par un vote de l’Assemblée nationale. Parmi les mesures fiscales, beaucoup sont...

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Parents assujettis à l’ISF, enfants privés d’APL

A partir du 01 octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront plus percevoir d’APL (Aide Personnalisée au Logement) si ces derniers sont redevables de l’ISF (Impôt de...

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Cession de titres et clause d’earn-out : nouveautés

Lorsqu’un entrepreneur cède des titres de sa société, il est fréquent qu’en plus du prix de cession soit prévu un complément de prix connu également sous l’appellation de clause d’earn-out. Ce...

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